Assurance construction décennale : harmonisation européenne en vue

Le système d'assurance construction français soulève des questions chez certains de nos voisins européens.

L'heure est à la convergence européenne. Le 19 mars 2010, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a reçu, à Paris, les acteurs de l'assurance construction suisses et allemands autour d'une table ronde consacrée à l'assurance décennale des constructeurs européens.

Objectif ? Répondre aux questions soulevées par le système d'assurance construction français chez certains de nos voisins européens, « notamment en raison de l'obligation de détenir une assurance de responsabilité décennale pour construire sur le territoire français » explique la FFSA. Cette dernière a fait savoir que dans la perspective de l'entrée en vigueur de nouveaux textes communautaires (règlement Rome 1 et directive services), à travers son Comité construction, elle s'est attachée à apporter réponse à ces problématiques d'assurabilité.

Faciliter l'accès au marché français des constructeurs européens soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale

Dans cette logique, des représentants de la FFSA ont participé à Strasbourg le 1er octobre 2009 à une rencontre organisée dans le cadre de la Conférence tripartite du Rhin supérieur. Cette table ronde avait pour objectif d'identifier les problèmes se posant à ce jour en matière de garantie décennale, et d'examiner les mesures pratiques permettant de faciliter l'accès au marché français des constructeurs européens soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale. Après cette réunion, un inventaire des difficultés rencontrées a été réalisé et la FFSA a réfléchi aux solutions qu'elle pouvait apporter.

Afin de poursuivre le dialogue entamé, la FFSA a donc organisé le 19 mars une nouvelle table ronde avec les acteurs de l'assurance construction suisses et allemands. Les solutions mises en place par les assureurs construction et les réponses déjà apportées par le marché en matière d'accès à l'assurance des constructeurs européens intervenant en France y ont été présentées. « L'ensemble du dispositif proposé par la FFSA a reçu un très bon accueil », a pu se féliciter l'organisation représentative des assureurs en France.