Assurance habitation : sort du contrat d'assurance en cas de transaction immobilière
Vous achetez ou vendez votre maison ou votre appartement : sachez que le code des assurances prévoit un transfert automatique du contrat d'assurance du vendeur à l'acquéreur. Que faire pour le vendeur ? Quelles possibilités pour l'acheteur ? Les réponses de Toutsurlassurance.com
Démarches pour le vendeur
Prenez votre plume et écrivez votre assureur pour le tenir informé de la vente du bien concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Quelles conséquences si vous n'effectuez pas cette démarche ? Vous devrez tout simplement payer les primes, paiement qui s'interrompra quand vous aurez résilié.
Démarches pour l'acheteur
Vous avez 2 possibilités :
- Pour faire au plus simple, conservez le contrat souscrit par le vendeur, ce qui peut être pratique si vous avez le même assureur. Vérifiez tout de même si les garanties contenues dans ce contrat vous conviennent.
- Vous avez également le choix de résilier cet ancien contrat. Il suffit d'adresser une lettre recommandée à l'assureur du vendeur. Soyez vigilant, ce délai expire 3 mois après le jour du transfert de propriété.
La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a recensé environ 45.000 sinistres liés aux intempéries meurtrières de la région de Draguignan (83).
L'état de catastrophe naturelle est constaté pour l'ensemble des communes des cantons de l'arrondissement de Draguignan et celles des cantons de Besse et de Cotignac de l'arrondissement de Brignoles, dans le département du Var qui ont été touchées par les inondations et coulées de boue du 15 au 16 juin 2010 désignés ci-dessous, selon l'arrêté publié le 22 juin 2010 au Journal officiel (JO).
Afin de faciliter vos démarches d'indemnisation ou celles de vos proches touchés par la catastrophe survenue les 15 et 16 juin dans la région de Draguignan (83), la rédaction de Tout sur L'Assurance a dressé la liste des contacts des sociétés d'assurances qui ont mis en place un dispositif exceptionnel.
Représentant 757,9 milliards d'euros d'encours, les prêts à l'habitat augmentaient de 5,9% à fin juin sur un an, alors que ce taux de croissance se situait à +5,4% à fin mai et…
Une performance qui reste au marché (encours en hausse de 8,5% par rapport à fin juin 2009 et collecte en hausse de 6% à fin juin 2010, source FFSA) à l'image de…
> Finance Sélection Offres : les 2 offres promotionnelles du courtier en ligne ont été maintenues jusqu'au 31 juillet 2010 alors qu'elles arrivaient initialement à échéance le 30 juin dernier. -…
}L’été est un moment propice au déménagement : chaque année, environ 12% des Français déménagent, soit environ 5 millions de personnes, dont la moitié pendant la période estivale. L’occasion de revoir ses contrats d’assurance…
L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM) a sorti une série de propositions pour retoucher les dépenses de santé et améliorer le rôle des organismes complémentaires, face à ...
Le ministre de la santé du Maroc, Yasmina Baddou, doit décider face à la pression du corps médical. Pour cela la nouvelle Tarification Nationale de Référence (TNR) servant de base ...
}Hyperassur complète la palette d’offres de son comparateur d’assurances emprunteur en intégrant l’offre du Crédit Social des Fonctionnaires (CSF Assurances).
Tanguy Thévenet, directeur des opérations chez Hyperassur, déclare : « Nous sommes très heureux…
** Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans l'accord des personnes.