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Assurance : la marche à suivre en cas de dégât des eaux Imprimer Envoyer

Une fuite d'eau ou l'éclatement d'une canalisation endommage votre maison, votre appartement ou le logement de vos voisins ? Vous devez prendre contact avec votre assureur dans les plus brefs délais, moins de cinq jours après la découverte du sinistre.

Les démarches à entreprendre dépendent de votre statut (locataire, propriétaire) et de la nature des dégâts : seul votre logement est touché ? Un appartement voisin a subi des dégâts liés à votre dégât des eaux ? Celui-ci s'est produit chez l'un de vos voisins ?

Le dégât des eaux se produit chez vous : 2 cas de figure

-Seul votre appartement est endommagé

En fonction de votre situation, prévenez au plus vite soit le propriétaire de votre logement, le syndic de copropriété ou le gérant. Cela fait, adressez à votre société d'assurances une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrés suivant la découverte du dégât des eaux. Vous devez y préciser vos nom, prénom et coordonnées, le numéro de votre contrat ainsi qu'une description, la plus détaillée possible, des dommages et la cause apparente du sinistre.

Pratique Certains assureurs vous donnent la possibilité de télécharger sur leur site Internet un formulaire de déclaration que vous n'aurez qu'à remplir.

Voici un lien vers le modèle de formulaire de déclaration de dégât des eaux chez AGF-Allianz (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Si vous n'êtes pas client d'Axa, vous pouvez tout de même vous en inspirer pour effectuer votre déclaration.

Attention : il faut remplir qu'un seul formulaire de demande par foyer.

« Pour attester de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, tout document peut être pris en considération : factures d'achat et de réparation, actes notariés, expertises ou photographies » précise la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

-Un appartement voisin a subi des dégâts

Il convient de s'entendre avec votre voisin pour régler la situation en bonne intelligence. Vous devez remplir avec lui un constat amiable de dégât des eaux qui vous est généralement remis lors de la souscription du contrat ou que vous pouvez demander à votre assureur. Les informations contenues dans ce constat sont déterminantes dans la mesure où il sert à répartir les responsabilités de chacun ainsi que la prise en charge par les assurances. Si vous avez un désaccord, pensez à le mentionner. Adressez ensuite à votre société d'assurances l'exemplaire du constat amiable sous pli recommandé dans les cinq jours ouvrés suivant la découverte du dégât des eaux.

N'oubliez pas non plus d'avertir au plus vite, selon votre cas, soit le propriétaire de votre logement, le syndic de copropriété ou le gérant.

Vous n'avez pas de constat amiable ?

Il est possible de régler la situation sans constat amiable. Dans ce cas, adressez une lettre recommandée à votre société d'assurances, dans laquelle doivent figurer les éléments suivants : vos nom, prénom et coordonnées postales, le numéro de votre contrat d'assurance, l'identité des personnes lésées (voisins, propriétaire selon les cas), la description des dégâts subis par les deux parties (les vôtres et ceux du voisin) et la cause apparente du dégât des eaux. Des annexes seront appréciées : réclamations, lettres, convocations, etc. Plus votre dossier est complet, mieux c'est.

Le dégât des eaux se produit chez vos voisins

Là encore, le constat amiable de dégât des eaux est un passage obligé. Et là encore, vous devrez l'envoyer par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre. Si votre voisin ne vous a pas fait remplir de constat, faites la démarche de déclarer vos dommages à votre assureur, qui vous remboursera et se chargera de réclamer au responsable les sommes en question. Dans votre pli recommandé que vous devrez aussi envoyer sous 5 jours ouvrés mentionnez les informations qui suivent : vos nom, prénom et adresse, ainsi que ceux de votre voisin, les références de votre contrat, et bien sûr la description des dommages.

 
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Liste des communes sinistrées par Xynthia faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, ont signé l'arrêté de catastrophe naturelle pour 35 localités de Loire-Atlantique.

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