Assurance scolaire gratuite : la MAE déboutée par la justice |
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| Lundi, 07 Septembre 2009 13:55 |
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Le numéro 1 de l'assurance scolaire avait demandé l'interdiction de l'offre d'assurance scolaire gratuite proposée par Carrefour pour l'année scolaire 2009/2010.
Selon l'AFP, la MAE, leader en France de l'assurance scolaire avec un quart du marché (notamment grâce à son partenariat avec la fédération de parents d'élèves PEEP) a été déboutée par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'Evry. « Pratique abusive » La MAE avait assigné Carrefour en référé d'heure à heure (procédure d'urgence) pour que le distributeur interrompe la distribution de son offre d'assurance scolaire gratuite pour l'année, pouvant être souscrite du 21 juillet au 30 septembre 2009. La mutuelle jugeait qu'il y avait là « pratique abusive », n'ayant « pour autre but que de dénigrer les produits concurrents et d'exclure du marché la MAE ». L'offre de Carrefour « doit être nécessairement assimilée à une pratique abusive » selon l'ordonnance dont l'agence de presse a eu copie. Toutefois « il n'est pas en l'état justifié d'éléments concrets suffisants pour démontrer que la pratique commerciale abusive à laquelle se livre Carrefour a pour objet ou peut avoir pour effet d'exclure la MAE ou le contrat de base proposé par celle-ci du marché de l'assurance scolaire », argumente le juge dans cette même ordonnance. Me Philippe Lecat, avocat de la MAE, a fait savoir à l'AFP qu'il n'excluait pas d'engager d'autres poursuites. |
