| Copropriété, copropriétaire : assurance facultative mais nécessaire |
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Je suis propriétaire d'un appartement. Dois-je m'assurer personnellement pour la copropriété ? L'assurance de la copropriété est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Les réponses de la rédaction de Toutsurlassurance.com Une inondation, un dégât des eaux dans les parties communes ou un incendie sont vite arrivés. Votre immeuble est-il correctement assuré contre ces risques ? En cas de problème, c'est le syndicat des copropriétaires qui paye la note. Mieux vaut donc souscrire l'assurance de copropriété. L'assurance de la copropriété D'un point de vue strictement légal, la souscription d'un contrat d'assurance qui couvre spécifiquement la copropriété n'est pas obligatoire. Elle s'avère cependant indispensable, c'est une question de bon sens. À défaut d'assurance, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée en cas de sinistre imputable à l'immeuble ou qui endommage celui-ci. Aux copropriétaires d'en supporter les conséquences financières, qui peuvent atteindre des montants considérables, allant bien au-delà des moyens de chacun. C'est la raison pour laquelle la plupart des règlements de copropriété exigent la souscription par le syndic d'une assurance dédiée à la copropriété. Si le syndic peut se contenter d'un contrat d'assurance de copropriété aux garanties basiques (de type responsabilité civile en cas de dommages causés par incendies ou à un tiers par les parties communes), le contrat multirisque collectif couvrant à la fois les parties communes et privatives de l'immeuble est le plus courant. « Cela présente en outre l'avantage d'éviter les conflits qui surviennent quand un sinistre contraint à déterminer ce qui est commun et ce qui est privatif alors que le règlement de copropriété et le contrat d'assurance n'en ont pas la même définition », estime l'assureur MAIF. Deux dispositions « indispensables » selon la FFSA La Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) conseille de faire figurer deux dispositions :
Ce contrat d'assurance souscrit par le syndic pour le compte des copropriétaires, ne couvre dans la plupart des cas, que les parties communes de l'immeuble. Les dégâts que vous êtes susceptible de causer aux autres copropriétaires ou à des tiers ne sont donc pas couverts par ce contrat commun. Il convient donc de déclarer à votre assureur le ou les lots dont vous êtes propriétaire dans la copropriété.
L'assurance personnelle du copropriétaire Bien évidemment, la souscription d'une assurance de copropriété ne dispense pas le copropriétaire d'assurer le contenu de son appartement (mobilier, objets précieux, linge et vêtements, équipements etc.) pour les dommages classiques déjà mentionnés mais aussi pour sa responsabilité civile personnelle et familiale. Comme l'assurance de la copropriété, l'assurance du copropriétaire n'est, légalement parlant, pas obligatoire. Mais, tout comme l'assurance des parties communes, elle peut aussi être imposée par le règlement de copropriété. Elle s'avère surtout indispensable eu égard au coût que peut représenter un éventuel sinistre. Quel contrat souscrire ? La solution la plus simple pour le copropriétaire occupant son logement est de souscrire un contrat de type multirisque habitation-vie privée, bien que certaines de ses garanties soient susceptibles de faire double emploi avec celles du contrat de la copropriété. Si vous voulez éviter cette double assurance, vous n'avez qu'à lire le contenu du contrat d'assurance de la copropriété. Profitez-en pour vérifier ce que couvre réellement le contrat d'assurance de la copropriété afin de connaître la responsabilité que vous encourez en tant que copropriétaire et les dommages que peuvent subir vos parties privatives. En effet, certaines assurances couvrent seulement la copropriété en tant que telle, mais pas les copropriétaires. Conseils pratiques / en savoir plus
Le Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) a établi un dossier complet sur la copropriété. Tout y est, du principe de la copropriété à l'assurance dommages ouvrage en passant par son fonctionnement, par les valeurs d'assurance ou par le détail des garanties des différents contrats (dommages à l'immeuble, responsabilité civile de la copropriété, des copropriétaires et du syndic). Pour y accéder, cliquez ici (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre) |
