Crédit immobilier : le passage obligé de l'assurance emprunteur

L'assurance de prêt n'est pas obligatoire. Cependant, de nombreuses banques seront réticentes à vous accorder le moindre prêt si vous n'êtes pas muni d'une assurance. Les organismes de prêt exigent ainsi la plupart du temps l'adhésion de l'emprunteur à un contrat d'assurance collective.

Le principe de l'assurance de prêt : assurance décès, incapacité et invalidité

L'assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui couvre généralement les risques décès, invalidité et incapacité de travail (c'est pourquoi elle est aussi appelée assurance DIT).

Concrètement, l'assurance de prêt décès - invalidité - incapacité de travail prend en charge le remboursement de votre crédit, se substituant à vous au cas où l'un des risques prévus au contrat survient.

Autrement dit, l'assurance emprunteur prend en charge :

- le remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité définitive,
- le paiement de tout ou partie des échéances pendant la période d'invalidité ou d'incapacité temporaire.

Ainsi, si vous vous trouvez pour l'une de ces raisons dans l'impossibilité d'effectuer vos paiements par vos propres moyens, vous-mêmes ou vos héritiers serez protégés.

Assurance emprunteur : liberté de choix hors assurance collective

« Sauf si le prêteur exige l'adhésion à un contrat d'assurance collective, l'offre de prêt immobilier devra mentionner la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, auprès de l'assureur de son choix », explique la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). La banque qui vous octroie votre prêt ne donc peut pas vous obliger à souscrire sa propre assurance pour l'emprunt en question. Vous êtes donc totalement libre de comparer son offre avec celle d'un assureur tiers.

L'assurance perte d'emploi : une garantie facultative

La crise aidant, nul n'est assuré de conserver son emploi dans les mois qui viennent. Vous risquez alors de ne plus être en mesure de faire face à vos remboursements en raison de l'interruption de votre activité professionnelle. Les organismes de prêt peuvent ainsi proposer une assurance perte d'emploi, mais sachez qu'il s'agit d'une garantie facultative. « Si l'organisme de prêt ne la propose pas, l'emprunteur ne pourra pas la souscrire à titre individuel », précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

2 formules d'assurance perte d'emploi

Il existe deux formules d'assurance perte d'emploi :

1. Soit le paiement des sommes dues est reporté à l'échéance du prêt, l'assurance prend donc en charge les intérêts

2. Soit l'assureur paye toutes les mensualités pendant une période donnée. Dans ce cas, la garantie est limitée à une période et ne peut être invoquée qu'un certain nombre de fois prévu au contrat.

Dans les deux cas, ces garanties couvrent les licenciements sur contrats de travail à durée indéterminée (CDI) pour lesquels les ASSEDIC ou l'État versent des prestations. En revanche, elle ne couvre pas les périodes d'essai, les prises de préretraite, le chômage partiel, les démissions volontaires, la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD), sauf éventuellement si celui-ci est intervenu pendant une période de chômage indemnisée.

S'agissant d'une garantie facultative, le montant de l'indemnisation peut varier selon les établissements (entre 40% et 100% des cotisations).

Les points à vérifier

Comme le recommande la DGCCRF, pensez à vérifier les dispositions suivantes

Le délai de carence : c'est la durée qui suit immédiatement l'adhésion à l'assurance et pendant laquelle l'assureur ne garantit pas les pertes d'emploi

L'âge auquel cesse la garantie

Le délai de franchise : c'est la période qui suit le licenciement au-delà de laquelle l'assureur indemnise. Ce qui signifie que vous ne percevrez rien pendant cette période durant laquelle vous touchez les allocations chômage sans avoir encore droit à l'assurance perte d'emploi.

Le nombre maximal d'échéances indemnisées : pour toute la durée du prêt un nombre maximal d'échéances indemnisées est prévu. Pour un même prêt, le montant total des indemnisations est toujours limité, par exemple à deux ou trois ans d'échéances.

Les conditions de remise en route de l'indemnisation : rien n'est impossible dans le monde du travail. Des dispositions peuvent être prévues en cas de chômage après la perte d'un nouvel emploi.

Lien utile : le mini guide de la Fédération Bancaire Française

En savoir plus

Visitez les sites www.toutsurlimmobilier.fr et www.toutsurlescredits.fr

Tempête Xynthia : un « Monsieur Assurance » pour faciliter les procédures d'indemnisation des sinistrés

Lundi, 08 Mars 2010 14:46

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

Yann Boaretto, Inspecteur général des finances, a été chargé par la ministre de l'Économie Christine Lagarde d'aider les sinistrés de la Tempête Xynthia dans leurs démarches auprès des assureurs.