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L'assureur se réjouit du texte adopté par les députés qui prévoit de renforce la concurrence en matière d'assurance emprunteur.

Déjà présent sur le marché de l'assurance emprunteur avant même l'adoption de la loi par l'Assemblée nationale en première lecture le 27 avril 2010, April Assurances s'est félicite de ce qu'il qualifie de « nouvelle avancée dans la réforme législative relative à l'assurance de prêt », prévoyant la dé-liaison du crédit et de l'assurance lors de l'octroi d'un crédit.

Désormais, le consommateur est libre de choisir son assurance de prêt, à condition que l'assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque. A l'occasion d'une demande de crédit immobilier, les banques ne peuvent donc plus imposer au consommateur d'adhérer au contrat d'assurance emprunteur qu'elles commercialisent. Il est également exigé que les banques motivent leur refus de l'assurance individuelle. Par ailleurs, il est interdit, pour le prêteur, de modifier les conditions du taux de prêt dans l'offre en contrepartie de l'acceptation du contrat d'assurance individuelle.

Améliorer l'information et le conseil sur l'assurance emprunteur

« C'est une nouvelle étape majeure franchie dans la liberté de choix du consommateur en matière d'assurance de prêt, qui renforce la concurrence au service des consommateurs. Aujourd'hui la règle est donc simple : améliorer l'information et le conseil sur l'assurance emprunteur pour permettre au consommateur de mieux choisir son assurance de prêt », se réjouit April Assurances dans un communiqué.

L'assureur indique qu'il propose une offre qui s'inscrit « parfaitement » dans l'esprit de liberté de choix insufflé par la loi. April Assurances met ainsi en exergue des contrats qui, « par leur souplesse et leur modularité (plusieurs options) s'adaptent à tous les besoins des emprunteurs et proposent des garanties au moins équivalentes à celles des banques ».
La réforme doit désormais être votée en seconde lecture par les deux chambres pour entrer en vigueur entre mi-2010 et début 2011.