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Dépendance des seniors : une hypothèse de financement par le recours à l’assurance privée

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Écrit par Infomedia   
Mercredi, 22 Juin 2011 10:16
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dependance, rapport, financement, assurance, privée, universelle

Les groupes de travail chargés de réfléchir à la dépendance des personnes âgées ont remis leurs rapports à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités. L'un d'eux a imaginé un système de financement fondé sur une assurance privée universelle, que nous vous présentons en détails.

Le quatrième groupe mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la question de la dépendance a élaboré trois scénarios pour faire évoluer le système de financement : une consolidation du système actuel, une prise en charge des dépenses par l'assurance maladie, une prise en charge des dépenses par l'assurance privée.

Ce dernier schéma d'assurance dépendance privée s'appuie sur « une analyse de la politique adoptée à Singapour et d'éléments sur la transposition d'un schéma de ce type en France ».

Cette assurance aurait donc pour objectif de se substituer aux prestations publiques destinées aux seniors dépendants. « Ces personnes seraient à l'avenir protégées par une rente, servie par leur assureur, qui serait d'un montant suffisant pour garantir des prestations de qualité. »

Il s'agit en outre d'un système universel : tout le monde est appelé à cotiser entre un âge plancher de souscription (40 ou 50 ans selon les hypothèses) et un âge maximal à l'adhésion fixé à 70 ans.

Dans ce scénario, les personnes rentrant dans le système assurantiel (âgées de 50 à 69 ans par exemple) sont couvertes immédiatement et la rente est garantie quelle que soit leur durée effective de cotisation. La cotisation, librement fixée par l'assureur et qui dépend de l'âge du cotisant, est viagère, jusqu'à l'entrée en dépendance ou le décès. Dans l'hypothèse centrale, une cotisation de 33 euros par mois souscrite à 50 ans ouvrirait droit à une rente comprise entre 300 et 700 euros.

Aider les ménages les plus modestes

Une aide à la souscription publique est toutefois prévue pour réduire le taux d'effort des ménages les plus modestes (moins de 1500 euros de revenus par mois dans l'hypothèse centrale), pour lesquels cette assurance privée représenterait un coût important. Le montant de cette aide varierait en fonction des revenus et serait croissant selon l'âge à la souscription.

Pour les auteurs du rapport, cette « montée en charge de l'assurance privée permettra de diminuer progressivement les dépenses publiques de dépendance ». A terme, celles-ci ne seraient plus utilisées, à l'exception des aides à la souscription.

Ils soulignent que la valeur nette des économies générées à long terme atteindrait « plusieurs dizaines de milliards d'euros. On peut estimer que le nouveau système, s'il était lancé maintenant, permettrait d'absorber le choc financier que représentera l'entrée en dépendance des générations baby-boom. »

En savoir plus
>> Rapport du groupe n°4 sur la couverture de la dépendance des personnes âgées

 
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