L'assurance extra-scolaire : souvent exigée et à ne pas négliger |
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Un accident de ski en classe de neige ou une chute de vélo en classe verte est vite arrivé. Mais l'assurance est-elle obligatoire pour les activités extrascolaires de vos enfants ?
Légalement parlant, non. Mais en application de circulaires ministérielles de l'Education Nationale, l'instituteur ou le professeur exige de votre part une assurance pour les accidents subis ou causés par les enfants quand ils participent aux activités facultatives organisées par l'école. Les activités concernées Cette exigence de l'Education Nationale s'applique à toutes les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner et qui dépassent les horaires habituels de la classe. Les classes de découverte (classe de neige, séjour à la ferme, etc.) avec nuitées sont également concernées.
A qui s'adresser ? Vous n'êtes pas obligés de souscrire auprès d'une association de parents d'élèves qui a transmis une documentation à votre enfant à l'école, ni auprès d'un établissement privé si votre enfant n'est pas à l'école publique. Vous pouvez souscrire à titre individuel auprès de votre assureur habituel. Les dommages et incidents couverts Ces assurances incluent la responsabilité civile qui couvre les conséquences des dommages que l'enfant pourrait causer à ses camarades ou à son entourage à l'école. Est également incluse la garantie des accidents qui couvre les propres dommages corporels de votre enfant. Cette garantie peut prendre 2 formes : La garantie des accidents de la vie Cette garantie intervient à partir d'un certain taux d'invalidité. Elle « permet à la victime d'être indemnisée selon les règles du droit commun de la responsabilité, comme le déciderait un tribunal si un responsable était à l'origine de l'accident », selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Elle prend donc également en charge l'indemnisation d'autres préjudices (douleur, esthétique et, en cas de décès, la réparation du préjudice moral subi par la famille). Les contrats « individuelle accidents » En cas d'invalidité ou de décès de votre enfant, ces contrats prévoient le versement d'un capital et peuvent aussi inclure le remboursement des frais de soins (tels que des frais de prothèses) en complément de la Sécurité sociale. Le capital mentionné dans le contrat est versé qu'il y ait ou non un responsable de l'accident. Cela signifie que ce capital se cumule aux sommes payées par un éventuel responsable ou son assureur. |
