| L’assurance loyers impayés |
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Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui s’étonnent des garanties de plus en plus importantes demandées aux personnes voulant souscrire un bail. Mais il faut savoir que pour le bailleur, il existe peu de garde-fou.
Dans le cas de problème financier grave, par exemple, l’administration fiscale continue de bénéficier d’une priorité absolue. Une fois réglés les éventuels arriérés d’impôts, il risque fort de ne plus rester beaucoup d’argent dans la caisse pour solder la dette à l’égard du propriétaire. Les assureurs ont donc prévu un certain nombre de formules susceptibles de sécuriser au maximum les revenus des propriétaires. Elles les protègent non seulement contre les loyers impayés mais également contre les dégradations sur le bien et pour tous les litiges concernant l’application du bail. Les contrats loyers impayés peuvent être souscrits de deux manières : d‘une part au travers d’un professionnel de l’immobilier, qu’il s’agisse d’un administrateur de biens, d’un notaire ou d’un agent immobilier, qui se voit confier la gestion du bien immobilier ; d’autre part, à titre individuel par le propriétaire qui gère lui-même son logement. Quels sont les biens concernés ? Les contrats loyers impayés sont réservés aux locaux à usage d’habitation mais ils peuvent s’étendre aux baux signés avec des professionnels libéraux. Attention : les logements de fonction, les résidences secondaires, les locaux commerciaux ou les locations saisonnières ne peuvent pas bénéficier de ce type de contrats. Quels sont les risques garantis ? Si les contrats varient d’une compagnie à l’autre, un certain nombre de garanties reviennent automatiquement dans l’ensemble des contrats proposés. Elles couvrent en règle générale le paiement des loyers, charges et taxes dus par le locataire qui n’acquitte plus son loyer ; les sommes dues par un locataire qui quitte le logement sans préavis ou bien qui décède ; les loyers lorsque le paiement est suspendu par voie de justice parce que le juge accorde des délais de paiement au locataire ; les frais de contentieux liés au recouvrement des loyers, le paiement des dégradations commises par le locataire et la couverture de la perte d’exploitation, en fait l’absence de loyers, pendant les travaux nécessaires à la remise en état du bien Faites jouer la concurrence Comme pour les produits bancaires, les assureurs proposent des contrats différents avec des conditions multiples, qu’il s’agisse de la durée de garantie, de la franchise, des plafonds d’indemnisation ou des conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie. N’hésitez donc pas à consulter plusieurs assureurs et à comparer les offres avant de prendre une décision. |
