La TVA sociale pourrait peser sur les cotisations d'assurance en 2013

Se fondant sur le rapport de la Cour des comptes, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) a rappelé qu'un tiers des placements des sociétés d'assurance se composent de dettes souveraines. Cette part étant elle-même composée pour 1/3 de dette française et 2/3 de dette d'autres Etats européens.

« Cette situation fait peser un doute sur la solvabilité du secteur »

Sur le dossier grec notamment, le syndicat a vivement regretté d'être tenu à l'écart de l'état des discussions entre la Grèce et les investisseurs privés. Tenues par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) de provisionner le risque de défaut des titres obligataires en portefeuille, les sociétés membres du Gema demeurent dans le flou quant à l'évaluation de ces titres dans leurs comptes. Notamment celles qui n'ont pas vendu ces titres en 2011 et les ont gardé en portefeuille. Les montants en jeu et les incertitudes entourant ces négociations font ainsi « peser un doute sur la solvabilité du secteur ».

Plus généralement, la conjoncture financière ne permet plus aux assureurs de « trouver sur le marché une abondance de produits rémunérateurs et sans risque » tels les emprunts d'État, les obligations du secteur bancaire, ou même les actions. Au contraire, les assureurs se retrouvent confrontés à « des taux d'intérêt bas et des risques de contrepartie considérables ».

Le « triple effet » de la TVA sociale

La mesure de TVA sociale votée par l'Assemblée nationale risque par ailleurs de porter un nouveau coup au secteur. Si le Gema a évalué à 60 millions d'économies les allégements de charges familiales patronales, il estime à 300 millions d'euros le coût supplémentaire pour l'ensemble du secteur « des indemnisations et des investissements supportés par les assureurs » du fait du relèvement de la TVA de 1,6%. La hausse de la TVA sur les achats et indemnisations pourrait même se répercuter sur les tarifs des cotisations en 2013 a-t-il laissé entendre.

En outre, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital (de deux points, ndlr) constitue « une mauvaise nouvelle pour les souscripteurs d'assurance vie qui subissent de plein fouet l'érosion des rendements et la hausse ininterrompues des prélèvements obligatoires », ajoute le syndicat des mutuelles d'assurances. Ce dernier évalue ainsi à 800 millions d'euros « les rentrées fiscales supplémentaires provenant de l'assurance vie » sur les 2,6 milliards attendus au total par le gouvernement.

Conséquence vertueuse de la taxe Tobin ?

Enfin, en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières, adoptée dans le cadre du même projet de loi de finances rectificative, le Gema estime que cet impôt « pénalise un peu plus l'achat d'actions » et vient « réduire le rendement [des] gestions pour compte propre en assurance de dommages et pour compte [des] souscripteurs en assurance vie ». De fait elle préconise à ses membres de « diversifier au maximum leurs allocations d'actifs » considérant « qu'il y a beaucoup d'autres possibilités d'investissement qui [leur] sont accessibles ».

Le Gema est un syndicat professionnel regroupant les assurances et mutuelles suivantes : AGPM, Altima, AMDM, AMF, Ethias A.A.M. Droit commun, BPCE, GMF, IMA, Maaf, Macif, MAE, Maif, MAPA, Matmut, MFA, MISPM, Monceau Assurances, Natixis, Smacl, le Sou médical, Usu.