Mutuelle et licenciement : les salariés sans emploi garderont leur couverture

Syndicats et patronat ont enfin trouvé un accord permettant aux salariés licenciés de continuer à bénéficier de leur mutuelle après la fin de leur contrat de travail, à partir du 1er juillet 2009. CDD non renouvelés et intérimaires en fin de contrat sont aussi concernés.

Grâce à la signature de signe l'avenant négocié le 18 mai 2009 sur l'article 14 de l'accord « modernisation du marché du travail » du 11 janvier 2008, tous les chômeurs indemnisés pourront désormais bénéficier du maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance.

« Cette mesure [...], simple dans son principe, complexe dans sa réalisation, nécessitait d'en préciser les modalités », rappelle la CFDT.

Durée maximum de 9 mois

Les règles mises en place sont simples. Elles créent un nouveau droit pour les salariés ayant perdu leur emploi. Ce droit est accessible aux salariés bénéficiant de l'assurance chômage et ayant au moins un mois d'ancienneté dans leur dernière entreprise. Il s'agit d'une mesure qui s'applique particulièrement aux contrats de travail courts, « ce qui renforce son caractère d'équité vis-à-vis d'une population souvent la plus fragile » estime le syndicat.