Tout Sur L'Assurance - L'information pratique sur les contrats d'assurance

Vous disposez de faibles ressources financières mais ne souhaitez pas négliger votre santé sans pour autant vous ruiner ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire.

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) est en effet faite pour vous. Elle vous procure une déduction sur votre cotisation auprès de l'organisme de protection complémentaire que vous aurez choisi : celui-ci peut être une mutuelle, une assurance, ou une institution de prévoyance. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Quelles conditions ?

Trois conditions sont nécessaires pour bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire et 20 % au-delà, le tout en fonction la composition de votre foyer.

Les ressources prises en compte pour bénéficier de l'aide sont celles des douze mois civils précédant votre demande. Ainsi, pour une demande en mai 2009, vous devez mentionner vos ressources perçues du 1er mai 2008 au 30 avril 2009.

Source : Sécurité Sociale - Remarque : ces montants sont révisables chaque année.

Les contrats concernés

Tous les contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits auprès d'un organisme complémentaire (mutuelle, entreprise régie par le code des assurances ou institution de prévoyance) ne sont pas éligibles à ces aides.

Il peut s'agir d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif à adhésion facultative, mais dans ce dernier cas, vous devez payer l'intégralité de la cotisation. Autrement dit, votre employeur de peut doit pas déjà vous aider.

En revanche, les contrats « Madelin » des travailleurs non salariés non agricoles et les contrats collectifs à adhésion obligatoire ne bénéficient pas de cette mesure.

Enfin, le contrat choisi doit obligatoirement être un contrat complémentaire santé dit « responsable » selon les termes précisés par la loi.