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Les départements de la Charente-Maritime, de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Vienne bénéficient de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Suite au passage de la tempête Xynthia les 27 et 28 février 2010, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, ont signé le lundi 1er mars l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Sont visées :
- toutes les communes des départements de la Charente-Maritime et de la Vendée au titre des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ;
- toutes les communes des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, au titre des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. Il s'agit des départements qui avaient fait l'objet d'une vigilance rouge.

Délai de déclaration de 10 jours

Cet arrêté est publié dès ce mardi 2 mars 2010 au Journal Officiel (JO). Si vous êtes sinistré de l'un de ces départements vous pouvez donc déposer leur dossier de demande d'indemnisation auprès de votre assureur sous un délai de 10 jours à compter de cette publication au JO, sauf en cas d'extension de la période de déclaration. Allianz (ex-AGF) a ainsi étendu ce délai jusqu'à fin avril, Axa jusqu'au 31 mars 2010.

Le gouvernement ajoute que les procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne se limiteront pas à ces quatre départements, la tempête Xynthia ayant traversé de nombreux autres départements. Les communes sinistrées de ces départements sont donc invitées par l'Etat à déposer « rapidement » leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les demandes de reconnaissance seront instruites « dans les plus brefs délais ».