TSCA, secteur optionnel, les questions de santé s'invitent dans le débat présidentiel

La semaine dernière, la Mutualité Française se félicitait de la mobilisation autour de la pétition contre le doublement de la taxe sur les contrats solidaires d'assurance complémentaires (TSCA). Cette semaine un sondage indiquait pourtant que les Français s'inquiétaient de l'absence de ces questions dans les programmes des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.

Absence des questions de santé pour les candidats selon 75% des Français

Pour remédier à cette situation, la Mutualité française recevait hier, les représentants des principaux partis inscrits à l'échéance de mai 2012, pour un grand débat public clôturant son tour de France débuté en novembre dernier après l'augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance des contrats solidaires et responsables (TSCA). A cette occasion, les différents représentants politiques ont ébauchés les contours de leur programme de santé.

« Comment justifier l'augmentation du coût des mutuelles de 10% en trois ans ? »

Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, a notamment attaqué le doublement « incohérent et inefficace », de 3,5 à 7% de la TSCA qui a conduit à un renchérissement « injustifiable » du coût des mutuelles de plus de 10% en trois ans. Déplorant les inégalités d'ordre financières d'accès au soin, il a illustré la dérive du financement de la sécurité sociale par le fait que 40% du montant des contributions au remboursement de la dette sociale (CRDS) ne servent plus à rembourser le capital de la dette de la sécurité sociale (de 140 milliards d'euros) mais uniquement les intérêts de cette dette. S'inquiétant de la « déconnexion entre les tarifs réellement pratiqués et les montants remboursés par l'assurance maladie », Etienne Caniard a souhaité plus de justice dans l'accès au soin, ciblant notamment « l'augmentation continue des restes à charges pour les malades » depuis l'instauration du secteur optionnel par le gouvernement.

« La TSCA répond au déficit structurel du système de la Sécu »

Du côté de la majorité, le député européen (UMP) Philippe Juvin a tenté de défendre le doublement de la TSCA. Il a justifié cette mesure par « le besoin d'équilibrer les comptes publics » tout en admettant devoir « recaler un certain nombre de choses » par rapport à cette mesure.

Pour Marisol Touraine, députée (PS) responsable du pôle Social, santé, personnes âgées et handicap de l'équipe de campagne de François Hollande, s'est elle-aussi opposée au secteur optionnel. Au contraire, elle a préconisé la « limitation des dépassements d'honoraires » en partenariat avec les complémentaires et les mutuelles. En revanche, elle ne s'est pas engagée sur un retour sur le doublement de la TSCA dans le cas de l'arrivée de François Hollande au pouvoir, considérant que « rétablir l'exonération des contrats responsables reviendrait à colmater les brèches » et préférant une « rénovation en profondeur » du système de santé.

L'utopie d'une prise en charge à 100% ?

Enfin, Michel Limousin, co-responsable de la santé pour le Front de Gauche (FdG) a dressé le portrait d'une « prise en charge globale et universelle des frais de santé par la sécurité sociale », financée par des cotisations sociales progressives mais surtout professionnelles, en taxant notamment les profits des grandes sociétés. En ce sens, il a également évoqué la possibilité « d'interdire aux société cotées d'intervenir dans le secteur des soins ».